Initiation à la consolidation des comptes & revue des dernières actualités de la liasse fiscale

Module 1 – Le cadre réglementaire

• Obligations et législation en vigueur.
• Différences entre normes françaises et internationales.
• Traitement des dates de clôture.

Module 2 – Le périmètre de consolidation

• Différents types de contrôle : exclusif, conjoint, influence notable.
• Exclusions du périmètre.
• Calcul des pourcentages de droits de vote.
• Sociétés incluses et exclues

Cas pratique : Définir le périmètre de consolidation. Etablir l’organigramme du groupe. Calculs des droits de vote.

Module 3 – Les différentes méthodes de consolidation

• Les types de contrôle.
• Méthodologie de l’intégration globale et proportionnelle, de la mise en équivalence.

Cas pratique : Calcul de pourcentages d’intérêts et détermination des méthodes de consolidation.

Module 4 – Les principaux retraitements

• Retraitements obligatoires.
• Homogénéisation des comptes.
• Elimination des écritures de nature fiscale.
• Activation des contrats de location financement.
• Engagements de retraite.
• Ecarts de conversion.
• Contrats à long terme.
• Elimination des opérations intra-groupes.

Cas pratique : Enregistrement d’écritures d’élimination.

Module 5 – Déterminer les impôts différés

• Les sources d’imposition différée.
• Les écritures de consolidation.
• La constatation de l’imposition différée.

Cas pratique : Calcul de l’impôt différé.

Module 6 – Traiter les opérations d’élimination

• Les éliminations intra-groupes.
• Calcul des écarts d’acquisition et élimination des titres consolidés.

Cas pratique : Calcul d’écart d’évaluation, d’acquisition.

Présenter des comptes consolidés

• Notions d’intérêts minoritaires et de « Goodwill ».
• Répartition des capitaux propres.
• Contenu des comptes consolidés.
• Liasse de consolidation.

Cas pratique : Etablissement de comptes consolidés selon les trois méthodes de consolidation

Module 7 – Actualités 2022 sur la DEB et la TVA

• DEB/DES : les nouveautés
• La TVA et les échanges internationaux
• TVA : la déclaration CA3

Cas pratique : Détermination de Tva exigibles pour des échanges internationaux. Elaboration de CA3

Module 8 – La liasse fiscale : les états comptables

• Liasses récapitulatives 2065 ou 2031
• Le bilan (2050 et 2051) et le compte de résultat (2052 et 2053)
• Les immobilisations, les amortissements (2054 et 2055) et les provisions (2056)
• L’état des échéances des créances et des dettes (2057)
• Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis)

Module 9 – La liasse fiscale : les états fiscaux

• La gestion fiscale des déficits et provisions non déductibles (état 2058B)
• Le tableau d’affectation et renseignements divers (2058C)
• La détermination, l’affectation et le suivi des plus ou moins-values (2059A et D)
• La déclaration des résultats (2065)

Cas pratique : Etablir des liasses fiscales à partir de cas concrêts